Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique et sur notre site internet www.scpricoclavell.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgence réelle.
Les rendez-vous doivent être pris aux horaires d’ouverture au 0468303566.
En dehors de ces horaires, un vétérinaire est disponible au 0615194235.
Depuis la pandémie Covid, la porte d’entrée est fermée à clé, le client doit sonner et attendre son accueil par une ASV.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Carmen Rico, diplômée CES d’ophtalmologie
Dr Meritxell Clavell, diplômé CES d’orthopédie et traumatologie de petits animaux de compagnie.
1 ou 2 ASV : Mlle Marty et Mlle Trincanato diplômées échelon 5
1 apprentie ASV depuis octobre 2021 : Mlle Benassis
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
a. Consultations de médicine générale
b. Chirurgie de convenance
c. Chirurgie gynécologique
d. Chirurgie des tissus mous
e. Consultations spécialisées : Ophtalmologie et Orthopédie/ traumatologie
f. Chirurgie orthopédique
g. Analyses sanguines :
i. Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx LaserCyte et Idexx Catalyst One
ii. Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
h. Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état clinique :
i. Anesthésie flash médétomidine et/ou propofol
ii. Tranquillisation poussée médétomidine et/ou diazépam et/ou acépromazine
iii. Prémédication médétomidine et buprénorphine ou / fentanyl, anesthésie fixe propofol et/ou kétamine
iv. Prémédication médétomidine et buprénorphine, induction propofol, relais avec gaz isoflurane
v. Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie de pouls
i. Imagerie médicale :
i. Réalisation de radiographies : générateur Intech Futura 9000, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie vous sera envoyée par mail sur simple demande)
ii. Echographie (une copie envoyée par mail soit sur CD vous sera remis sur simple demande)
j. Délivrance de médicaments :
i. Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
k. Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5. Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisées se fait pendant les horaires d’ouverture de la clinique avec des passages réguliers d’un vétérinaire ou une ASV dans la salle d’hospitalisation.
On prévient tous les propriétaires qu’il n’y a pas de surveillance 24h/24h. S’ils souhaitent ce service ou si nous considérons que l’animal en a besoin, nous proposerons de le déplacer à un centre avec permanence 24h/24h comme la Clinique Vétérinaire Neovet de Perpignan (la plus proche chez nous) ou un autre centre équivalent dans un autre département selon les préférences du propriétaire.
6. Permanence et continuité des soins.
Nous assurons habituellement nos urgences entre 12 et 14h et les weekends pour nos clients sur le 0615194235. Mais pour les soirs dans la semaine nous avons établi un contrat de gestion des urgences avec le Groupe vétérinaire Cerdagne-Capcir site au 2 chemin Mas d’en Piques, 66760 Bourgmadame, Tel 0615194235 avec le schéma suivant :
- Lundi et mardi soir les urgences sont gérées par la clinique de Bourgmadame.
- Mercredi et jeudi soir notre centre assure la permanence de soins.
7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
i. Chiens
ii. Chats
iii. Furets
iv. Rongeurs
v. Lagomorphes
vi. Oiseaux
vii. Reptiles
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes. En cas de besoin concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à Groupe vétérinaire Cerdagne-Capcir, 2 Chemin Mas d’en Piques, 66760 Bourg Madame, téléphone : 04 68 04 54 81
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dons notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10. Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « Incinéris » l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants
Nous ne prenons pas en charge les animaux errants.
Mais nous donnons un service gratuit de recherche de tatouage et/ou puce électronique sur l’animal errant qui nous est présenté à la clinique. En cas d’être identifié, nous essayons de joindre le propriétaire pour le prévenir.
Si l’animal n’est pas identifié ou le propriétaire n’est pas joignable, les personnes ayant trouvé l’animal doivent s’adresser à l’autorité municipale de la Mairie de découverte.
(Art R. 211.11 et 12 du Code Rural)
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou des examens complémentaires / interventions chirurgicales
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non –respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Languedoc-Roussillon (44 avenue Jean Moulin - Bât. C, 34500 BEZIERS, Tel. : 04 67 32 45 16)
16. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Rico et Clavell.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Dans le cas d’un animal suivi habituellement par un autre vétérinaire, le compte rendu de consultation pourra être adressé à son vétérinaire habituel pour assurer la bonne gestion du cas.